Conditions et politiques
Généralités
1.1 Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Estelle Brotons, auto-entrepreneur Siret: 80005286200011
E-mail: estelle@yogaportovecchio.com
Tél.: 0784223643
à 20137 Porto-Vecchio
exerçant sous l’appellation de « EYA » à Porto-Vecchio et se déplaçant pour diverses associations sportives. Dans le cadre de la vente de prestations de service en termes de cours de yoga et ateliers autour du yoga, l’achat implique l’acceptation entière et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente par l’acheteur (désigné ci-après « élève »).
1.2 Son activité consiste en l’enseignement et la pratique collective du yoga, ainsi que des cours dédiés au mouvement et dérivés du yoga. Elle inclut également l’organisation d’événements liés à la pratique du yoga et l’accès aux cours en ligne via l’application ou le site.
1.3 L’élève ou acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute inscription des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. L'inscription, le paiement d'un abonnement ou l'achat d'un carnet de cours, ainsi que la participation à un premier cours, impliquent la signature du contrat et l'acceptation sans réserve des Conditions générales de vente. Ces règles sont détaillées dans les articles suivants.
1.4 Toutefois, EYA se réserve le droit de pouvoir modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Elles seront donc applicables et en vigueur à la date de l’inscription et de l’achat.
1.5 L’auto-entrepreneur se réserve le droit de résilier le contrat d'un adhérent sans préavis, indemnité ou remboursement en cas de non-respect des présentes règles et conditions générales de vente.
2. Inscriptions, paiements, résiliations
2.1 L'inscription peut être effectuée via l'application, le site web ou directement au studio. L'inscription entraîne automatiquement la création d'un compte au nom de l'élève, lui permettant d'accéder à un espace personnel pour gérer ses abonnements, paiements et réservations.
L'élève garantit l'exactitude, la mise à jour et la sincérité de toutes les informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les mettre à jour en cas de modification. Il s'interdit de créer des comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d'offres ou d'avantages. La création d'une fiche client lors de l'inscription ou du paiement vaut signature du contrat et acceptation des présentes CGV ainsi que des CGV propres à chaque abonnement/achat.
2.2 Tout nouvel élève doit s'acquitter des frais d'inscription au tarif de 20€/an (sauf offre spéciale). Ces frais comprennent la création du compte client et de son accès privé, l'utilisation de l'application, les frais de transaction des paiements en ligne, l'entretien du matériel et d'autres services ou frais éventuels. Ils sont payables une fois lors de la souscription d'un abonnement ou l'achat d'un carnet de cours.
2.3 Les paiements peuvent être effectués en ligne via l'application ou le site web par carte de crédit. EYA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant à l'adhérent l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
2.4 L’élève s'engage à utiliser personnellement ses crédits ou abonnements et à ne pas permettre à un tiers de les utiliser à sa place. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Les abonnements ou carnets de cours sont cédés à titre individuel à l'adhérent et ne peuvent être prêtés, échangés ou revendus. Seuls les titulaires d'un abonnement ou carnet valide et en cours de validité peuvent participer aux cours. EYA se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne en violation de cette règle.
2.5 L'adhérent doit réserver ses cours via l'application ou le site web et annuler une réservation dès que possible en cas d'imprévu.
2.6 L'abonnement mensuel sans engagement permet un accès illimité aux cours proposés pendant 30 jours et n'est pas renouvelé automatiquement. L'adhérent doit en acheter un nouveau à la fin de la période s'il le souhaite. Des frais d'inscription peuvent lui être facturés s'il renouvelle cet abonnement plus d'une fois consécutivement.
2.7 Le pass 1 cours est valable pendant 8 jours et permet de réserver un cours au choix. Le carnet de 10 cours est valable pendant 92 jours et permet de réserver 10 cours au choix. Le carnet de 20 cours est valable pendant 183 jours et permet de réserver 20 cours au choix. Les crédits sont déduits dès la réservation du cours, même en cas d'absence de l'adhérent, sauf annulation au moins deux heures avant le début du cours.
2.8 L'abonnement mensuel avec engagement (3, 6 ou 12 mois) commence à la date d'achat. Les prélèvements mensuels sont effectués automatiquement chaque mois à la date d'achat pendant la durée de l'engagement. L'adhérent s'engage à payer la somme totale du produit auquel il souscrit lors de la souscription, équivalente au montant mensuel multiplié par le nombre de mois d'engagement. Il a la possibilité de payer en une fois en sélectionnant cette option lors de la souscription. L'abonnement mensuel avec engagement ne peut être résilié avant terme et sans frais que dans certains cas : arrêt forcé sur avis médical (avec certificat), déménagement ou perte d'emploi. Le contrat ne peut être suspendu et la date d'expiration ne peut être repoussée qu'en cas d'arrêt forcé sur avis médical (avec certificat).
2.9 Le cours d'essai (valable 8 jours) et le carnet découverte (valable 21 jours) ne peuvent être achetés qu'une seule fois. Ils permettent à l'adhérent d'essayer jusqu'à trois cours avant de décider s'il souhaite souscrire à un abonnement ou à un carnet de cours par la suite. Le montant du cours d'essai ou du carnet découverte n'est pas déduit des frais d'inscription en cas d'inscription ultérieure.
2.10 Les stages et événements ponctuels organisés par EYA font l'objet de tarifs spécifiques hors abonnements. Les participants doivent payer les frais spécifiques à ces événements, sauf offre spéciale ou tarif réduit réservé aux membres de EYA.
2.11 Aucun abonnement ne sera suspendu pour cause de congés, qu'il s'agisse des congés de l'élève ou des congés d'un professeur, entraînant potentiellement une réduction du planning ou une fermeture temporaire du studio EYA . EYA s'engage à proposer un planning adapté, à remplacer le professeur absent ou à mettre à disposition des élèves des programmes vidéos gratuits en ligne.
2.12 En cas d'impayé d'un abonnement mensuel, l'accès aux réservations de cours sera suspendu jusqu'à régularisation de l'impayé.
2.13 En cas d'impayé non régularisé dans les 30 jours suivant la date d'achat, EYA se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur sur le montant TTC de la somme due, sans formalité ni mise en demeure préalable. EYA se réserve également le droit, à partir du 31ème jour suivant la date d'achat et d'impayé, de recourir à un service de recouvrement de créances.
3 Responsabilités
3.1 EYA décline toute responsabilité en cas de perte, de dégâts ou de vol, même partiels, d’effets personnels de chacun de ses adhérents, y compris à l’extérieur de l’établissement.
3.2 EYA ne sera aucunement tenu responsable en cas d’accident, blessures ou maladies de ses membres (préjudice corporel ou incorporel), sauf en cas de torts avérés (omission, négligence ou malveillance).
3.3 Chaque membre certifie être en bonne santé et en bonne condition physique et s’engage à fournir un certificat médical valide attestant de sa capacité à la pratique du yoga ou à rédiger une attestation de décharge ou convient oralement que toute inscription l’engage intrinsèquement à s’assurer de son état de santé, confirme être conscient de son état de santé et certifie être en mesure de pratiquer.
4 Protection et utilisation des données, droit à l’image
4.1 Les données collectées par EYA sont les noms, prénoms, adresses postales, emails et numéros de téléphone des adhérents à des fins de bonne administration et gestion des commandes, abonnements et relations commerciales, facturation, publicité des nouveautés et événements à venir au sein de EYA, ainsi qu’à des fins de respect des obligations légales et réglementaires qui incombent à l’adhérent.
4.2 L’élève, via la création d’un compte, accepte que son adresse mail soit ajoutée à la liste de diffusion de EYA. L’élève accepte de recevoir ponctuellement la newsletter par mail, les offres, promotions, annonces et informations liées à EYA uniquement. Il a la possibilité de se retirer de cette liste de diffusion à tout moment après son inscription.
4.3 Les membres peuvent être amenés à être photographiés au sein du studio et les photographies utilisées sur les réseaux sociaux et le site de EYA dans un but d’information et d’illustration des activités de EYA. Chaque membre peut bien sûr faire part de son refus d’apparaître sur un quelconque support lors de son inscription ou à n’importe quel moment.